J.O. 59 du 10 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Avis aux importateurs de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie

NOR : ECOD0661022V


Conformément à l'avis 2006/C51/02 (JOUE no C 51 du 1er mars 2006) concernant les mesures antidumping applicables aux importations de certains câbles en fer ou en acier originaires de Russie, le nom d'une société, dont un engagement a été accepté, est modifié :

1. Les références à Open Joint Stock Company Cherepovetsky Staleprokatny Zavod doivent être remplacées par Closed Joint Stock Company Severstal-Metiz aux articles 1er et 2 du règlement (CE) no 1601/2001 du Conseil et à l'article 1er de la décision 2001/602/CE de la Commission.

2. Le code traditionnel TARIC A 217 précédemment attribué à Open Joint Stock Company Cherepovetsky Staleprokatny Zavod doit être appliqué à Closed Joint Stock Company Severstal-Metiz.